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Article (Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Médiaréseaux Marne est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »