Article (Arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Art. 12. - La nomination des représentants du personnel s'effectue lors du renouvellement triennal des différents organismes consultatifs ouvriers.