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Article (Arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article (Arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Art. 5. - Les commissions consultatives régionales des rentes comprennent chacune :

1o Trois représentants de l'administration :

- le directeur de l'aviation civile ou son représentant, président ;

- un fonctionnaire de catégorie A ou B du service dont dépend l'agent, désigné par le directeur de l'aviation civile auprès duquel est placée la commission régionale ;

- un médecin de l'administration, autre que le médecin de prévention.

2o Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives aux élections aux comités d'hygiène et de sécurité ouvriers.