Art. 2. - Il est créé des commissions consultatives des rentes d'accidents du travail dans les conditions suivantes :
1o Une commission consultative centrale des rentes compétente pour les affaires intéressant les ouvriers et les agents non titulaires relevant de l'établissement public Météo-France et pour l'aviation civile :
- de l'administration centrale ;
- du service de l'aviation civile de la Réunion ;
- du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;
- du bureau enquêtes accidents.
2o Des commissions consultatives régionales des rentes compétentes pour les affaires intéressant les personnels visés au 1o ci-dessus et relevant respectivement :
Auprès du directeur de l'aviation civile Nord :
- de la direction de l'aviation civile Nord ;
- de la direction de l'aviation civile Ouest ;
- de la direction de l'aviation civile Nord-Est ;
- du service technique des bases aériennes ;
- du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France ;
- des centres en route de la navigation aérienne Nord, Est et Ouest ;
- du centre d'études de la navigation aérienne ;
- du service du contrôle du trafic aérien (siège).
Auprès du directeur de l'aviation civile Sud-Est :
- de la direction de l'aviation civile Sud-Est ;
- de la direction de l'aviation civile Centre-Est ;
- du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
Auprès du directeur de l'aviation civile Sud-Ouest :
- de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest ;
- de la direction de l'aviation civile Sud ;
- du service de l'information aéronautique ;
- du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
- du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.
Auprès du directeur régional de l'aviation civile Antilles-Guyane :
- de la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane.
3o Une commission consultative des rentes compétente pour les affaires intéressant les ouvriers et les agents non titulaires relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile, du service d'exploitation de la formation aéronautique et du service technique de la navigation aérienne.