Article (Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants du produit de certaines recettes perçues par le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés)

Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 1997 relatif au même objet est abrogé.