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Article (Arrêté du 10 décembre 1999 admettant un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier)

Article (Arrêté du 10 décembre 1999 admettant un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier)

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, le centre de réadaptation fonctionnelle de Valenciennes situé 3, place de la République, à Valenciennes (Nord), géré par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, 6, rue du Rempart, BP 499, 59321 Valenciennes Cedex, est admis à participer au service public hospitalier.