Art. 10. - Le décret du 27 novembre 1962 portant approbation de la convention passée entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens, le décret du 8 mars 1978 approuvant un avenant à la convention précitée, le décret no 82-830 du 27 septembre 1982 modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 et portant approbation d'une convention passée entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français et le décret du 7 mars 1991 approuvant un avenant à la convention précitée sont abrogés.