Article (Décret no 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens)

Art. 6. - L'article 7 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est ainsi modifié :

I. - Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le syndicat fixe les tarifs de la régie et des services de transport de voyageurs en Ile-de-France de la Société nationale, de manière à assurer la coordination tarifaire entre les différents services. »

II. - Au dernier alinéa, les mots : « dans la région des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « en Ile-de-France ».