Article (LOI no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1))

Article 19

I. - L'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1o Après le 6o, il est ajouté un 7o ainsi rédigé :

« 7o Les sommes représentatives de la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des périodes de volontariat du service national de leurs assurés. » ;

2o A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « au a et au b du 4o », sont insérés les mots : « et au 7o ».

II. - L'article L. 412-8 du même code est ainsi modifié :

1o Après le 12o, il est ajouté un 13o ainsi rédigé :

« 13o Les volontaires mentionnés au I de l'article L. 122-14 du code du service national. » ;

2o Au dernier alinéa, après les mots : « en vertu du livre III », sont insérés les mots : « ainsi que les personnes mentionnées au 13o ».