Article (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Article (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Art. 6. - Les officiers sous contrat sont recrutés parmi les candidats détenant le grade d'aspirant, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 22 octobre 1973 susvisé.