Article (Décret n° 2000-510 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant)

Art. 1er. - Les articles 1er et 4 du décret du 22 octobre 1973 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « d'adjudant-chef ou maître principal » sont remplacés par les mots : « de major » ;

II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les jeunes gens ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat ainsi que les sous-officiers de carrière, sous réserve qu'ils aient démissionné, les sous-officiers engagés et les volontaires dans les armées peuvent être nommés aspirants après avoir satisfait à un cycle de formation donnant accès à ce grade. »