Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle))

Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle).