Article (Décret no 99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré)

Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 30 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire ».