Article 3 (Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie)

Les annexes I, II et III à l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.