Article 1 (Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée)

Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé :
Au lieu de : « A l'issue de cette session, les alinéas 4 et 5 de l'arrêté du 29 août 1991 »,
Lire : « A l'issue de cette session, les alinéas 4 et 5 de l'article 8 de l'arrêté du 29 août 1991 ».
(Le reste sans changement.)