Article 3 (Arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002, relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

L'arrêté du 24 janvier 2001 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.