Article 1 (Arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002, relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2001, répartis en trois catégories dont les taux moyens sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 9 146 EUR ;
Deuxième catégorie : 6 098 EUR ;
Troisième catégorie : 4 573 EUR.