Article (Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)

Art. 5. - Les nominations prononcées en application des dispositions prévues à l'article 2 (2o) ne peuvent excéder 25 % des emplois régis par le présent décret.