Article 1 (Arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité)

Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :
- officiers : 50 EUR ;
- sous-officiers : 40 EUR ;
- militaires du rang : 30 EUR.