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Article 1 (Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie)

Article 1 (Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie)


Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 401,86 EUR par an.