Article 3 (Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire)

Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.