Article 3 (Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)

Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau, conformément à l'article 7 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.