En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-30 du 5 mai 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2002, de la norme française suivante :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 50050. - Appareillage électrique pour atmosphères explosibles. - Equipement manuel de projection électrostatique (indice de classement : C23-550).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2002, de la norme française suivante :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C23-550 (décembre 1986). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Equipement manuel de projection électrostatique (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : C23-550).