Article (Arrêté du 17 décembre 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Art. 1er. - Les règlements no 2001-04 et no 2001-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 29 octobre 2001 annexés au présent arrêté sont homologués.