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Article 1 (Arrêté du 28 mars 2002 portant transfert de crédits)

Article 1 (Arrêté du 28 mars 2002 portant transfert de crédits)


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 78 405 EUR et un crédit de paiement de 657 711 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.