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Article 1 (Arrêté du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce)

Article 1 (Arrêté du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce)


L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé intitulée : « Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article » est modifiée comme suit pour les seules interrégions citées ci-dessous :