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Article (Décret no 99-832 du 22 septembre 1999 modifiant le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 99-832 du 22 septembre 1999 modifiant le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

Art. 3. - I. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont reclassés au 1er août 1997 dans les conditions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 25/09/1999 page 14303 à 14304

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II. - Les articles 18-1 et 18-2 sont abrogés.