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Article 2 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)

Article 2 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)


Le conseil central délibère des orientations à apporter à la politique d'action sociale du ministère de la défense. Il donne son avis sur le budget annuel des programmes d'action sociale du ministère ainsi que sur les projets de textes qui lui sont présentés par l'administration. Il est informé du bilan des actions réalisées et des études menées par l'administration sur les questions se rapportant au domaine de l'action sociale.