Article (Décret n° 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger)

Art. 1er. - Le titre du décret du 28 janvier 1981 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger »