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Article (Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition)

Article (Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition)

Art. 3. - Il est rajouté à l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition. »