Article (Arrêté du 2 septembre 1999 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fluides et énergie)

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le vice-président du conseil général des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.