Article (Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique)

Art. 4. - Les article 2 et 3 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 susvisé sont abrogés.