Article (Décret no 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers)
Article (Décret no 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 18 avril 1989 susvisé, le mot : « concours » est remplacé par les mots : « examens professionnels ».