Article (Arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Art. 2. - L'élection est organisée par le directeur général de l'établissement public, qui préside le bureau de vote central. Une décision du directeur général arrête la date et les modalités pratiques de la consultation. Cette décision est portée à la connaissance des personnels.