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Article (Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

Article (Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)


I. - Association ADPAM
(31000 Toulouse)


Accord du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR « Berange Benovie »
(34160 Galargues)


Décision unilatérale du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR Le Crès EF
(34920 Le Crès)


Décision unilatérale du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Puisserguier (SSIAD)
(34000 Montpellier)


Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Sète (SSIAD)
(34000 Montpellier)


Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Sérignan (SSIAD)
(34410 Sérignan)


Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR Château-la-Vallière
(37330 Château-la-Vallière)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR Yzeures-sur-Creuse
(37290 Yzeures-sur-Creuse)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR d'Amboise
(37400 Amboise)


Décision unilatérale du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Saint-Epain
(service aide aux familles) (37800 Saint-Epain)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR d'Athée-sur-Cher
(37270 Athée-sur-Cher)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR de Neuvy-le-Roi
(service aide aux familles) (37370 Neuvy-le-Roi)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR de Richelieu
(service aide aux familles) (37120 Richelieu)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de la santé chez soi (SSIAD)
(37000 Tours)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR de la vallée du Cher (SSIAD)
(37270 Athée-sur-Cher)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR de Richelieu (SSIAD)
(37120 Richelieu)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association ADMR de Montrésor
(37460 Montrésor)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR vie à domicile
(37000 Tours)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIX. - Fédération ADMR d'Indre-et-Loire
(37000 Tours)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XX. - Association SADPA du Chinonais (SSIAD)
(37500 Chinon)


Décision unilatérale du 11 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXI. - Association La Boisnière
(37110 Château-Renault)


Accord du 16 juillet 2001 ainsi qu'avenant n° 1 du 24 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXII. - Association ADMR de Bourgueil
(service aide aux familles) (37140 Bourgueil)


Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.