Article 2 (Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Bretagne), modifié par un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux)

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé, modifié par l'avenant susvisé, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord et l'avenant précités.