Article 10 (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'admission en première année dans les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)

L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes est abrogé.