Article (Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 11 avril 1997 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.