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Article (Décret no 99-814 du 17 septembre 1999 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles)

Article (Décret no 99-814 du 17 septembre 1999 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles)

Art. 1er. - Aux articles D. 767-2, D. 767-8, D. 767-11, aux deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article D. 767-13, aux articles D. 767-14, D. 767-21, D. 767-22 et D. 767-23 du code de la sécurité sociale, le mot : « président » est remplacé par le mot : « directeur ».