Article 3 (Arrêté du 13 mars 2002 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002)

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.