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Article 6 (Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)

Article 6 (Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)


A l'article 10, les mots : « décret n° 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes » sont remplacés par les mots : « décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ».