Article 1 (Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière)

Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2002 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.