Art. 12. - Le décret du 27 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 5, les mots :
« Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ;
« Ingénieur général de 2e classe : un échelon ; »
sont remplacés par les mots :
« Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
« Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ; ».
II. - Au tableau de l'article 26, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon et les renvois correspondant aux grades d'ingénieur général de 2e classe et d'ingénieur en chef de 1re classe sont remplacés par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589
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