Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1999-2000 ;
Professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 30 651 F ;
Professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 40 083 F ;
Autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 21 219 F.