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Article (Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles)

Article (Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles)

Art. 7. - Au paragraphe VII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 août 1982 susvisé, la référence « 6.4 » est remplacée par « 6.2 ».