Article 6 (Décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)

Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 8 août 1990 susvisé, le mot : « option » est remplacé par le mot : « spécialité ».
Au second alinéa de l'article 16 du décret du 8 août 1990 susvisé, le mot : « options » est remplacé par le mot : « spécialités ».