Article (Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Art. 2. - En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

Interne de 3e, 4e et 5e année et résident en médecine de 3e année : 14 280 F ;

Interne et résident de 1re et 2e année, étudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 11 200 F.