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Article 2 (Arrêté du 2 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels non titulaires du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics administratifs)

Article 2 (Arrêté du 2 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels non titulaires du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics administratifs)


Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et la directrice de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.