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Article Annexe (Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe (Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


A N N E X E
TABLEAU I
Fonctions interarmées




TABLEAU II
Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement




TABLEAU III
Fonctions relevant de l'armée de terre




TABLEAU IV
Fonctions relevant de la marine nationale




TABLEAU V
Fonctions relevant de l'armée de l'air




TABLEAU VI
Fonctions relevant de la gendarmerie nationale




TABLEAU VII
Fonctions relevant du service de santé des armées




TABLEAU VIII
Fonctions relevant du service des essences des armées




TABLEAU IX
Fonctions relevant du contrôle général des armées