Article 3 (Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)

L'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.